Depuis un certain temps, le problème récurrent que rencontre bon nombre de personne,  particulier comme entreprise, est l'interdiction bancaire. Fléau majeur résultant souvent de la négligence mineure qui peut très bien être évitée.

L'InterditBancaire.com apporte une analyse définissant les causes de l'interdiction bancaire et proposant des solutions.
Interdit bancaire : Solutions, démarches, Droits PDF
L'émission d'un chèque sans avoir de provision sur votre compte bancaire est un acte illégal qui peut avoir des conséquences non souhaitables sur votre situation financière.
Bien entendu, quand la banque du bénéficiaire présente le chèque pour paiement à votre banque ,cette dernière le retourne impayé faute d'insuffisance de provision et une procédure sera engagée à votre encontre.
Le rejet d'un chèque impayé vous inscrit au FCC (Fichier central des chèques),à la banque de France : Autrement dit ,vous êtes interdit bancaire,vous ne pouvez plus émettre des chèques Cependant avant d'être déclaré interdit bancaire,votre banque vous informe de l'obligation d'un versement immédiat sinon le chèque sera rejeté.

Interdiction bancaire : Situation délicate mais nous en sortirons
Conséquences interdit bancaire: Attention !
Tomber dans l'interdiction bancaire peut se révéler très gênant pour l'interdit bancaire; C'est un problème à prendre au sérieux car il prive la personne concernée de plusieurs droits.
  1. Pas de droit d'émission de chèques et obligation de restituer tous les formules de chèques détenues sur son compte aussi bien sur le compte de ses co-titulaires et mandataires; il est encore à préciser que même les chéquiers détenues sur un compte dans d'autres banques sont à restituer.
  2. Pas de droit d'utilisation de cartes de paiements et de crédit aussi bien que l'autorisation de découvert . Par contre l'usage d'une carte de paiement à autorisation systématique est possible et d’un service bancaire de base lié au compte tel que l'utilisation d'une carte de retrait, réception des relevés d'identité bancaire, passation des virements et demande des prélèvements.
  3. Votre inscription au FCC (Fichier central des chèques) de la banque de France peut réduire votre chance de bénéficier d'un crédit pour interdit bancaire car cela remet en cause votre situation financière en terme de risque.

Comment sortir de l'interdiction bancaire?

 

Régularisation interdit bancaire:Le plus tôt possible sera le mieux !
Pour lever une interdiction bancaire il faut la régulariser le plut tot possible .
Il existe 3 solutions de régularisation; la plus simple est de payer le bénéficiaire en espèce pour récupérer le chèque et le présenter à votre banque comme preuve de paiement sinon constituer une provision sur votre compte ou bien verser à la banque une somme égale au montant du chèque et lui informé que cette somme doit etre réservée jusqu'à ce que le chèque soit présenté pour paiement .
À la régularisation de votre chèque émis sans provision,votre banque informe la banque de France pour vous radier du FCC (Fichier central des chèques) ce qui vous redonne droit d'émettre des chèques à nouveau néanmoins votre banque n'est pas tenu de vous redonner un chéquier
Important: il est nécessaire de régulariser votre situation d'interdit bancaire dans un délai de 2 mois à compter de la date d'incident de paiement pour ne pas payer des pénalités dans le cas ou votre chèque est le premier émis sans provision dans les 12 derniers mois.
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